Le dispositif Pinel a été mis en place pour encourager l’investissement de l’immobilier locatif. En louant son bien pendant au moins 6 ans, le propriétaire peut ainsi profiter d’une réduction fiscale. Naturellement différentes conditions sont à respecter pour en profiter. Ici, nous allons présenter quel est le montant de la réduction fiscale mise en place par la loi
Pinel et comment cette défiscalisation est répartie dans le temps.

Une déduction fiscale calculée en fonction du montant du ou des biens immobiliers

Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le propriétaire doit louer son bien immobilier pendant une période minimale de 6 ans. Plus précisément, la durée d’engagement initiale de location doit être de 6 ans minimum.
Auquel cas, la réduction d’impôt est équivalente à 12 % du montant du bien. Le montant de la réduction est réparti selon le nombre d’années, soit 2 % chaque année pendant 6 ans. Le propriétaire peut prolonger son engagement initial au-delà de la 6e année et pour une durée de 3 années supplémentaires durant lesquelles la déduction s’élève à 6 %, soit 2 % chaque année. Finalement, une dernière prolongation lui est accordée pour encore 3 années supplémentaires, avec une réduction correspondant à 3 % du montant du bien, soit 1 % chaque année. Au total, on obtient une durée de location de 12 ans avec une réduction fiscale moyenne de 21 %.
Le propriétaire peut dès le départ opter pour une durée d’engagement initial de 9 ans. Il profite alors d’une réduction fiscale de 18 % du montant du bien, soit 2 % chaque année. Et il a la possibilité de prolonger de 3 ans cet engagement pour un taux de 3 %, soit 1 % par an. Au total, la durée de location est de 12 ans avec une réduction fiscale moyenne de 21 %.

Une déduction fiscale plafonnée selon le montant du ou des biens immobiliers

Un propriétaire qui loue plusieurs biens immobiliers peut profiter du dispositif Pinel pour chacun de ces biens. Dans tous les cas, qu’il soit appliqué sur un bien ou sur plusieurs biens immobiliers, le dispositif est plafonné en fonction du montant du ou des biens immobiliers à hauteur de 300 000 euros au total ou 5 500 euros par m² de surface habitable, par personne et par an.
Autrement dit, pour un engagement initial de 6 ans, la défiscalisation Pinel ne peut dépasser 12 % de 300 000 euros, soit 36 000 euros sur 6 ans.
Il faut également prendre en compte le plafonnement global des avantages fiscaux. Si la personne profite d’autres avantages fiscaux en plus de la réduction fiscale obtenue grâce à la loi Pinel, elle ne peut bénéficier d’avantages fiscaux supérieurs au plafond autorisé. Pour l’année 2016 le plafond était de 10 000 euros ou 18 000 euros pour les investissements outre-mer et/ou dans le cinéma.