Les relations commerciales entre les États sont régies par l’accord de Marrakech. Cette norme définit le déroulement des échanges entre les gouvernements étrangers. La mise en place de ce règlement est très avantageuse pour les pays membres, car leur citoyen bénéficie d’une réduction des tarifs douaniers.

Les bases du droit du commerce international

La mondialisation profite à toutes les sociétés commerciales. Grâce à la libéralisation, l’entreprise peut écouler ses productions vers d’autres frontières. Toutefois, cet échange ne peut se réaliser sans le respect de quelques normes. En effet, la majorité des États modernes sont membres de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce). Cet organisme réglemente les rapports d’affaires entre les différents pays du globe. Selon les clauses de l’OMC, les gouvernements ne doivent pas appliquer une politique de discrimination. Toutes nations entretenant une relation commerciale avec eux doivent bénéficier des faveurs similaires. De plus, le pouvoir public doit accorder le même traitement aux marchandises nationales et étrangères.

C’est pour cette raison que les dirigeants doivent contacter un avocat en droit international. Ce juriste peut les éclairer sur les normes commerciales qui régissent le pays avec qui les gérants qui souhaitent s’associer. D’ailleurs, ils peuvent les assister dans la rédaction du contrat pour que les clauses convenues ne portent pas atteinte à leurs intérêts.

Les dérogations aux principes du droit de commerce international

Malgré que l’accord de Marrakech prône la disparition totale des barrières tarifaires, ce but est loin d’être atteint. Les États taxent toujours l’export de produits étrangers. Le gouvernement a besoin de devises pour renflouer sa caisse. Cette politique de protectionnisme est acceptée par l’organisme à cause de la différence de niveau de développement.

Toutefois, elle ne s’applique pas si la nation a rejoint une intégration économique. Pour les pays membres de ses organisations, l’exportation se déroule souvent sans paiement de taxe.

L’OMC permet également aux  territoires pauvres d’instaurer une restriction quantitative. Cette démarche est admise si le pouvoir public a du mal à booster son économie. Dans ce type de situation, les entreprises sont obligées de diminuer le volume de marchandises qu’elles envoient dans l’État.

Seul un avocat ayant suivi une formation en droit international, tel qu’un avocat international à New-York, peut conseiller son client sur les règles juridiques qui gouvernent ses affaires sur d’autres frontières. Cela est dû au fait que le droit du commerce international applicable diffère sur quelques points lorsqu’il s’agit de relations entre particuliers.