Chaque année, des milliers de déclarations fiscales sont mis en examen. Si les autorités compétentes remarquent la moindre incohérence, cette vérification enclenchera une procédure précontentieuse. Les sanctions encourues varient selon les irrégularités identifiées par les inspecteurs. Afin d’éviter un redressement fiscal, il est vivement conseillé de prendre des mesures préventives.

Le redressement fiscal : une situation redoutée par les particuliers et les chefs d’entreprise

Plusieurs situations peuvent déboucher sur un contentieux fiscal. Pour les particuliers, cela concerne principalement les déclarations de revenus. Lorsque le contribuable cache une partie de son patrimoine pour se soustraire au paiement des taxes, les autorités compétentes sanctionnent le principal concerné. Toutefois, il faut savoir que la faute n’est pas toujours intentionnelle. Dans le cadre d’une succession, une personne peut hériter d’un bien non déclaré. Dans ce cas, si elle ne procède pas à la régularisation de sa situation, un contrôle fiscal aura certainement lieu.

Pour les sociétés, cela se rapporte souvent à l’impôt sur les bénéfices. Les agents de l’État examineront avec attention le compte de résultat fourni par l’enseigne. À cette occasion, les responsables vérifieront le montant des charges d’exploitation. Les comptables peu consciencieux alourdissent les dépenses courantes de la structure dans le but de réduire les taxes à payer. Bien entendu, cette pratique est illicite et constitue un motif de redressement. L’administration fiscale peut également exiger des explications sur la rémunération du chef d’entreprise. Lorsque la somme déclarée est excessivement élevée, le Fisc est habilité à engager la procédure puisque ce montant sera soustrait à la base imposable. A cet effet, un audit fiscal aurait permis d’éviter cette situation.

Comment éviter les contentieux avec l’administration fiscale ?

Pour prémunir l’entreprise contre les risques fiscaux, de nombreux dirigeants sollicitent un auditeur externe. Cet intervenant vérifiera les déclarations et examinera les comptes de l’établissement avant de remettre toutes les pièces demandées par l’administration. Cette mesure permettra d’identifier toutes les irrégularités avant que d’éventuelles sanctions ne soient prononcées. Recourir aux services d’un avocat fiscaliste est vivement recommandé si la procédure précontentieuse a été déjà engagée. Ce juriste donnera de précieux conseils au représentant de la société ou au particulier concerné. En pratique, il est crucial d’établir les préconisations nécessaires dès que l’inspecteur chargé de l’affaire livre ses conclusions. Le contribuable devra évaluer les sommes non versées à l’administration fiscale par ses propres moyens. D’où la nécessité de faire appel à un expert en la matière. Après s’être acquitté de ce montant, la procédure prend fin.

Malgré tout, les complications ne sont pas rares. Dans le cas où l’entreprise ou le particulier a été maintes fois poursuivi pour fraudes fiscales, sa responsabilité pénale peut être engagée. Le contribuable est tenu de prouver sa bonne foi dans les 30 jours qui suivent la réception d’une lettre de mise en demeure. Si les explications fournies ne sont pas convaincantes, la Commission des infractions fiscales donnera son approbation pour lancer la poursuite.