Vous souffrez d’une affection cardiaque et désirez emprunter dans les meilleures conditions ? Depuis la convention AERAS, la loi Lagarde et la loi Hamon, l’assurabilité des personnes fragilisées a été sensiblement améliorée. Retour sur les différents dispositifs qui peuvent vous aider à réaliser votre achat immobilier en minimisant les éventuelles surprimes et en limitant les risques de refus d’assurance.

Risque de santé aggravé et assurance de prêt

Vous êtes concerné par une maladie cardiaque et vous désirez souscrire un prêt immobilier ? Bien souvent, il faudra vous armer de patience, car les démarches sont généralement plus complexes pour tous ceux qui sont concernées par un « risque aggravé de santé ». Un terme employé par les assureurs lorsqu’une personne est, ou a été touchée, par une maladie graveet présente un « taux de sinistre » supérieur aux autres. Malheureusement, pour toutes ces personnes, difficile d’accéder au crédit sans surprimes. Parfois, elles doivent même essuyer un refus d’assurance. Fort heureusement, ces dernières années, la législation a évolué dans le bon sens pour un accès au crédit facilité.

Dispositif AERAS : limiter le montant des surprimes

Etablie en 2006, la convention AERAS vise à simplifier l’accès au crédit des personnes fragilisées. C’est un dispositif signé entre les pouvoirs publics, les assureurs et les associations de consommateurs. Cette convention évite, en cas de risque de santé aggravé, que les surprimes atteignent des montants prohibitifs. Elle impose en effet aux assureurs des plafonds stricts : la cotisation d’assurance des emprunteurs ne peut dépasser 1,4 point dans le taux effectif global de votre emprunt, qui intègre l’ensemble des frais du crédit1.

Etre plus facilement assuré grâce à la Loi Lagarde

Votée en 2010, la loi La garde permet aux emprunteurs de choisir l’assureur qui garantit leur prêt immobilier par le biais de la délégation d’assurance. Désormais, le choix de l’assurance ne peut donc plus être imposé par une banque. Une délégation qui ne peut, d’ailleurs, être refusée si les garanties proposées sont équivalentes aux garanties initiales. Autre avancée majeure : depuis la loi Hamon, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt. En pratique, les emprunteurs ont un an pour agir à compter de la signature du crédit. Passé ce délai, ilspourront résilier tous les ans au moment de la date d’échéance.

Délégation d’assurance, changement d’assurance en cours de prêt, dispositif AERAS… autant de solutions pour vous permettre d’emprunter plus facilement et à moindre coût ! Autre piste : faire appel à des courtiers spécialisés en risques aggravés de santé. Une démarche qui vous aidera à décrocher les meilleurs rapports couverture/prix !