La déclaration de travaux pour maison est un document obligatoire pour tous les propriétaires qui souhaitent entamer des travaux de construction ou d’aménagement. Pour l’obtenir, vous devez soumettre à la mairie une demande de déclaration de travaux auprès de la mairie avec les annexes qui identifient votre propriété. L’administration de la mairie va analyser votre dossier par rapport aux règles d’urbanisme qui régissent votre commune. C’est par rapport à ça que la mairie va accepter ou non votre demande de déclaration de travaux pour maison. En effet, la mairie peut refuser une demande à cause de plusieurs raisons, comme : la distance entre voisins non respectée la distance par rapport aux sites classés, etc.

Quelles sont les règles d’urbanisme les plus connues ?

Il existe plusieurs sortes de règles d’urbanisme. Certains diffèrent de commune en commune, mais les plus courants restent les mêmes. Les règles d’urbanisme ont le même but, c’est de définir les limites administratives au droit de propriété. Avant d’entamer les travaux, certains propriétaires n’hésitent pas à obtenir les règles d’urbanisme auprès de la mairie, surtout s’il s’agit d’une nouvelle construction ou d’une construction importante. Les règles d’urbanisme les plus courantes restent alors :

– la SHOB : la « surface hors œuvre brute ». Elle va servir à déterminer l’obligation ou non de faire appel à un architecte ;

– la SHON : la « surface hors œuvre nette » qui a pour rôle de calculer les taxes d’urbanisme.

– le PLU : le « plan local d’urbanisme » ;

– le COS : le « coefficient d’occupation des sols ». Il a pour rôle de déterminer l’ampleur de la construction ;

– le SCOT : le « schéma de cohérence territoriale » ;

– le POS : le « plan d’occupation des sols ».

– le RNU : le règlement national d’urbanisme ;

 

Les caractéristiques d’un certificat d’urbanisme

Comme déjà dits précédemment, plusieurs sont les propriétaires qui exigent l’obtention d’un certificat d’urbanisme avant d’entamer les travaux d’agrandissement, d’aménagement ou de construction. Il existe en fait 2 types de certificats d’urbanisme :

– le certificat d’urbanisme préopérationnel ;

– le certificat d’urbanisme d’information générale.

 

Quelques règles à respecter

– Pour la construction d’une habitation à moins de 500 m d’un site classé ou encore d’un monument historique, vous devez engager un architecte de l’Ordre National des Bâtiments de France.

– Pour la création d’une surface de plancher de moins de 40 m², c’est la déclaration de travaux qu’il vous faut. En dessus de cette surface, il faudra le permis de construire pour bâtiment. Si la surface de plancher créée dépasse les 150 m², il est obligatoire de faire appel à un architecte pour la réalisation des travaux. Après avoir calculé la surface habitable, vous devez constituer le dossier de déclaration de travaux avec les pièces justificatives en annexe. Il est possible déposer directement le dossier à la mairie ou encore l’envoyer par pli recommandé avec accusé de réception.