L’adage ne date pas d’hier et il ne risque pas de prendre une ride. « Quand le bâtiment va, tout va ! » Pour faire aller, les gouvernements successifs n’ont rien trouvé de mieux que des dispositifs défiscalisants. Au nombre de ceux-ci figurent la loi Pinel et la loi Censi Bouvard.

LA LOI PINEL

Prenant le relais du dispositif Duflot dont il reprend les grandes lignes, le dispositif Pinel se veut plus souple pour inciter les gens à investir dans l’immobilier neuf. Son principe est simple : vous achetez un bien neuf dans une zone où la demande de logements est très forte. Vous la louez pour une période de 6, 9 ou 12 ans et les loyers que vous percevez vous permettent de rembourser une grande part de votre investissement.

Conditions de la loi Pinel sur le bien immobilier

Pour pouvoir bénéficier des avantages de la Loi Pinel, il faut acheter son bien immobilier entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

° L’achat d’un bien immobilier neuf

Le dispositif Pinel s’applique aux biens immobiliers achetés neuf ou en état d’achèvement. Pour être éligible au dispositif, le logement neuf doit répondre aux critères des performances énergétiques régis par la norme RT 2012 ou le label BBC.

° L’achat d’un bien immobilier ancien

Sont concernés par le dispositif, les bâtiments anciens ne répondant pas aux normes de la RT 2012 et sur lesquels ont été effectués des travaux en vue de leur conférer des performances énergétiques d’un logement neuf. Le dispositif Pinel concerne également l’achat d’un logement ancien à transformer en logement neuf. Peut aussi bénéficier du pinel un logement anciennement prévu pour un usage autre que l’habitation et qui fait l’objet de transformation en logement.

LA LOI CENSI BOUVARD

La loi Censi Bouvard est un dispositif de défiscalisation disponible uniquement avec le statut de LMNP – LMP. Elle offre une réduction d’impôt de 11 % étalée sur 9 ans et plafonnée à 300 000 €. La loi Censi Bouvard concerne 5 types de résidences :

° La résidence de tourisme

Les résidences de tourisme sont des établissements commerciaux d’hébergements. Elles doivent pouvoir accueillir au minimum 100 personnes. Ces établissements se louent à la journée, semaine ou au mois.

° La résidence d’affaires