Paradis fiscaux, secret bancaire, sociétés offshore… Ces termes reviennent souvent dans l’actualité. On sait qu’il s’agit de pratiques plus ou moins illégales. Toutefois, on découvre régulièrement que telle ou telle multinationale a recours à certaines de ces pratiques. Pourtant, elles ne sont pas toujours condamnées. Tous simplement parce qu’il faut différencier ce qui est illégal de ce qui est légal.

L’optimisation fiscale, une pratique légale

Par optimisation fiscale on entend toutes les techniques permettant de réduire sa charge fiscale sans être hors la loi. Ces astuces consistent généralement à profiter de certaines failles dans la législation. Il existe plusieurs moyens de pratiquer l’optimisation fiscale : implantation dans un pays plus avantageux fiscalement, profiter des mesures légales (notamment dans l’immobilier), créer un montage permettant de passer outre certaines impositions…

La frontière est parfois très mince, mais quand on parle d’optimisation fiscale, on parle forcément d’une pratique légale. L’évasion fiscale peut être obtenue via l’optimisation fiscale.

Toutes les grandes entreprises internationales pratiquent l’optimisation fiscale. Cependant, les pays luttent de plus en plus contre l’optimisation fiscale puisqu’elle leur fait perdre d’importants revenus.

La fraude fiscale, une pratique illégale

Le but de la fraude fiscale est le même que celui de l’optimisation, c’est-à-dire réduire le montant des impôts. Seulement, on parle de fraude fiscale quand il s’agit de techniques illégales. Par exemple, le travail non déclaré est une forme de fraude fiscale. Toutefois, les grandes entreprises qui pratiquent la fraude fiscale utilisent des techniques beaucoup plus difficiles à identifier. Elles s’appuient sur des éléments comme le secret bancaire, les paradis fiscaux et des montages financiers complexes.

Dès lors que l’une de ces techniques n’entre pas dans la légalité du pays de résidence fiscale de l’entreprise, il s’agit de fraude fiscale.

Concernant la fraude fiscale, les sanctions sont sévères et il est de plus en plus impossible de pratiquer la fraude fiscale à grande échelle sans se faire rattraper un jour ou l’autre par la justice.